Internet & Commerce

Notre constat
Le droit de l’internet connaît un virage majeur et la transparence des acteurs du web est une exigence forte des internautes consommateurs.

L’acteur du e-commerce est au cœur des tourmentes car il doit à la fois :

  • Protéger ses actifs ce qui passe notamment par l’obligation de sécuriser les contrats qu’il passe pour la création de son site, le développement de ses applications mobiles.
  • Rassurer ses clients, en adoptant une politique de transparence et de haute qualité.  garantir la sécurité juridique de ses transactions notamment dans le respect du droit de la consommation.
  • Pérenniser son activité et ses performances, par exemple en prévenant des risques de mauvais payeurs, en assurant la continuité d’accès à son site ou la bonne délivrance des biens et services qu’il propose.

Notre expérience nous permet aujourd’hui de constater que les enjeux juridiques ne cessent de croître avec l’émergence et la multiplication des objets connectés. Il s’agit des Smartphones, des montres, des podomètres, des épilateurs, des réfrigérateurs, des aspirateurs, des chaussures de sport etc…. qui sont connectés à des applications et logiciels centralisant les données des utilisateurs. Or l’utilisation de ces objets nécessite la souscription à des contrats de type conditions d’utilisation de ces objets connectés et de ces applications.

Il est du devoir de l’acteur du e-commerce d’être responsable et adopter une politique de conformité juridique adaptée à son activité.

Notre expérience à votre service

Les acteurs du web doivent assurer la sécurisation juridique de leurs relations avec leurs fournisseurs, prestataires et clients pour garantir la valorisation de leur business modèle. Notre Cabinet est à votre disposition pour vous accompagner et vous apporter les conseils concrets adaptés à vos projets web.

Notre Cabinet vous propose une analyse pragmatique et opérationnelle pour vous :

  • Conseiller : audits de sites internet, propositions concrètes de solutions de mises en conformité, stratégie de constitution d’un portefeuille de noms de domaine.
  • Défendre : actions précontentieuses et contentieuses (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, typosquatting, actions en défense des noms de domaines….)
  • Accompagner dans la contractualisation des relations entre e-commerçants et prestataires (market place, contrat d’hébergement, de maintenance, Cloud Computing, contrat de réalisation de site,….) et les annonceurs (contrat de publicité, accords et partenariats)
  • Protéger votre responsabilité : Conditions générales d’utilisation, déclarations CNIL, Mentions légales, politique de gestion des cookies, charte de confidentialité, Sécurité des paiements en ligne, charte de modération de forum.

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